Conditions Générales

Conditions Générales de l'offre (PDF), à remettre au client AVANT le paiement. Document de test en sandbox.

GEThttps://api.coveraf.com/v1/produits/{code}/conditions-generales

Réponse PDFSandbox et production

Obligation légale

Présentez ces Conditions Générales à votre client avant qu'il paie. En sandbox, c'est un document de test sans valeur.

En-têtes

En-tête	Obligatoire	Valeur
`Authorization`	oui	Bearer suivi de votre clé API (`cvr_test_...` ou `cvr_live_...`).

Paramètres de chemin

Champ	Type	Obligatoire	Description
`code`	texte	oui	Code de l'offre, ex. securvie_500k (voir GET /v1/produits).

Exemple de requête

curl https://api.coveraf.com/v1/produits/securvie_500k/conditions-generales \
  -H "Authorization: Bearer $COVERAF_CLE_API" \
  -o conditions-generales.pdf

Réponse

Succès (200) : le fichier PDF (Content-Type: application/pdf). En cas d'erreur, la réponse est en JSON, au format habituel.

Erreurs possibles

Code	HTTP	Signification
`offre_inconnue`	404	Cette offre n'existe pas. Liste des offres : GET /v1/produits.
`offre_non_autorisee`	403	Cette offre n'est pas ouverte à votre compte.

S'y ajoutent les erreurs communes à tous les appels (clé, signature, limite de débit, service) : voir Codes d'erreur.